Les statuts juridiques d’une société Française

Communiqué de presse publié le 27 juin, 2012 | Par | Categorie: Entreprise et Economie

De nos jours, de plus en plus d’entreprises voient le jour, et cela, dans des domaines bien différents. Leur point commun est que chacun se doit de choisir un statut d’entreprise, dès la création de l’entreprise, comme le veut la loi. Il existe différents types de statut d’entreprise, ou statut juridique, chacun ayant ses propres spécificités comme le statut auto entrepreneur lancé en 2009. Le choix d’un statut juridique doit se baser sur les expectations et objectifs du ou des entrepreneurs lors de la création de l’entreprise, car de ce statut juridique dépendra les avantages et inconvénients dont bénéficiera la nouvelle entreprise. ON pourra notamment noter le statut SAS et le statut SCI parmi ces nombreux statuts ayant chacun leurs propres caractéristiques.


Le statut SAS

Les statuts juridiques d'entreprises

Les statuts juridiques d'entreprises

SAS est l’acronyme pour Société par Actions Simplifiées, et constitue une alternative pour la Société Anonyme (SA), accompagné d’un pacte d’actionnaires. Le statut SAS est un statut de compromis entre la Société Anonyme, ou société de capitaux, et la société de personnes. Quasiment semblable à celui de la SA, le statut juridique de la SAS offre cependant plus de liberté quant à la rédaction du contrat et aux associés. Cet allègement des contraintes est surtout dû au fait que le fonctionnement de la SAS est défini par les statuts en non la loi, la volonté des associés est ainsi en priorité.

Le statut SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet immobilier. Elle est parfois également appelée Société de Gestion Immobilière, et fait partie des sociétés civiles du patrimoine, qui comprend les SCI et les sociétés de portefeuille en charge de la gestion des valeurs immobilières. Le statut SCI peut être crée par un minimum de deux personnes, physiques ou morales, qui recevront des dividendes en fonction des parts que chacun détient.

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